STATUTS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU MONASTERE DE GERONDE

 

Nom – Siège – But

Article I : Nom et Siège

Il est constitué sous le nom de :

Association des Amis du Monastère de Géronde

une association au sens des articles 60 et suivants du CCS, avec siège à Sierre.

Article 2 : But

L’Association a pour but de soutenir l’Association Monastère de Géronde et de l’aider à atteindre le but qu’elle s’est fixée, notamment par des prestations financières.

L’Association est neutre du point de vue politique ; elle est d’esprit chrétien.

La pensée dominante de l’association est que « Le matériel n’est là que pour aider le spirituel ».

Sociétaires

Article 3 : Admission

Peut être membre de l’Association : Toute personne physique ou morale, ainsi que des corporations de droit public.

Tout candidat doit présenter sa candidature pour faire partie de l’Association des Amis du Monastère de Géronde. Le comité décide des admissions. Il peut refuser l’admission sans indication de motif.

Seuls les membres de l’association peuvent participer à l’Assemblée Générale et exercer un droit de vote et d’élections à l’Assemblée Générale.

Pour acquérir ou conserver la qualité de membre, chaque membre s’engage à s‘acquitter au minimum d’une cotisation annuelle et à verser une provision annuelle, le tout tel que décrit ci-dessous à l’article 7 Cotisations.

 

 

 

Article 4 : Sortie

La sortie d’un membre peut avoir lieu en tout temps. Il n’a aucun droit sur un avoir quelconque.

Article 5 : Exclusion

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Comité, sous réserve d’un droit de recours de 30 (trente) jours qui suivent la communication de l’exclusion ; le recours doit être adressé par lettre recommandée au président à l’intention de l’assemblée générale.

Article 6 : Droit du membre

Tout droit personnel du membre à l’avoir social est exclu.

Ressources

Article 7 : Cotisations

Tous les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de CHF 100.– respectivement de CHF 150. – pour les couples, cotisations acquises à l’Association Monastère de Géronde.

 

Les membres individuels doivent en outre acquérir des produits vendus par le Monastère ou participer librement à des prestations (concert par exemple) organisées par le Monastère pour un montant annuel de CHF 100. — respectivement de CHF 150. — pour les couples. Cette prestation est versée sous forme de provision pour les achats des prestations susmentionnées.

Les versements susmentionnés se comptent par année civil et doivent être versées au plus tard pour le 30 mars de l’année en cours.

A l’échéance de l’année civile le solde éventuel de la provision de 100.- CHF respectivement de CHF 150. — reste acquis à l’Association des Amis Monastère de Géronde sous forme de cotisation.

Les membres qui n’auront pas honoré le règlement de leur cotisation annuelle et de leur provision annuelle dans un délai de 2 ans (année civile) perdront ipso facto la qualité de membre

Le comité de l’Association est compétent pour modifier dans le futur le montant de la cotisation, le montant de la provision ou la clé de répartition entre les deux.

 

 

Article 8 : Autres ressources

Les autres ressources de l’Association sont constituées par le produit des manifestations de l’Association et par les libéralités privées et publiques de tout ordre.

Il est créé un cercle des mécènes apportant une contribution annuelle de CHF 1’000. —individuelle ou sous forme de couple ; répartie à raison de CHF 900.—sous forme de don et à concurrence de CHF 100. —sous forme de bon d’achat.

Article 9 : affectation des ressources

Après déduction des frais de fonctionnement, les ressources de l’Association des Amis du Monastère de Géronde sont entièrement dévolues à l’Association Monastère de Géronde.

Article 10 : responsabilité

La fortune de l’Association répond seule des engagements de celle–ci.

Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue ; demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l’Association conformément à l’article 55, alinéa 3 CCS.

Organisation

Article 11 : Organes

Les organes de l’Association sont :

1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. Les vérificateurs de comptes

Article 12 : Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité chaque 2 ans.

Le comité ou le cinquième des membres actifs peut demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire qui devra se dérouler dans le 2 (deux) mois suivant la demande.

Chaque membre est en droit de faire des propositions à destination de la prochaine assemblée générale. De telles propositions doivent figurer à l’ordre du jour si elles ont été envoyées au comité par lettre recommandée, au plus tard à la fin du mois de décembre.

Toutes les convocations seront adressées par courrier électronique.

 

Article 13 : Présidence

L’assemblée générale est conduite par le président et, en cas d’empêchement, par le vice-président, à défaut par un membre du comité.

Le président désigne les scrutateurs. Le secrétaire établis le procès–verbal de l’assemblée générale. Il le soumet au président de l’assemblée aux fins de signature.

Article 14 : Quorum

L’assemblée générale convoquée statutairement peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents.

Article 15 : Décisions

Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision valable, sauf décision contraire prise à l’unanimité par l’assemblée générale.

Article 16 : Droit de vote

Chaque membre actif a droit à 1 (une) voix. Toute représentation est exclue.

Les personnes morales exercent le droit de vote par l’intermédiaire d’un membre d’un de leurs organes qu’elles désignent.

Article 17 : Majorité

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix délivrées.

Le président vote également. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante pour les décisions. Pour les élections, c’est le sort qui décide.

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une majorité des ¾ (trois quart) des voix des membres présents.

Les élections et votations ont lieu à main levée pour autant que le scrutin ne soit pas requis par décision 1/5 ème (un cinquième des membres actifs présents).

Les membres concernés par les décisions n’ont pas le droit de vote.

Article 18 : Compétence de l’assemblée générale

Les compétences inaliénables de l’assemblée générale sont :

1. Approbation du rapport annuel du président, des comptes et budget annuels et décharge au comité,
2. Nomination des membres du comité, nomination du président choisi parmi les membres du comité et des vérificateurs,
3. Révocation des membres du comité, des vérificateurs des comptes, décision sur les recours conformément à l’article 5,
4. Modification des statuts,
5. Décision sur tous objets figurants à l’ordre du jour,
6. Décision sur la dissolution de l’Association et la liquidation de la fortune,
7. Décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts,

Article 19 : Comité

Le comité se compose de neuf à onze membres nommés par l’Assemblée générale et de deux membres nommés par l’Association du Monastère de Géronde.

Le comité se constitue lui–même à l’exception du président nommé par l’assemblée générale.

Il peut s’adjoindre un caissier et un secrétaire pris en dehors du comité.

Article 20 : Durée de fonction

Les membres du comité sont nommés pour une période de 2 (deux) ans. Ils sont rééligibles.

Articles 21 : Convocation

Le comité est convoqué par le président aussi souvent que les affaires l’exigent.

4 (quatre) membres du comité peuvent demander la convocation d’une séance qui devra se tenir dans les 20 (vingt) jours suivant la demande.

Les convocations doivent, en général, être envoyées 10 (dix) jours au moins avant la séance et mentionner l’ordre du jour. Les séances du comité font l’objet d’un procès–verbal.

Article 22 : Décisions

Le comité est en nombre lorsque la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents. Le président vote également ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions peuvent être prises en la forme d’une approbation donnée par écrit à une proposition à moins que la discussion ne soit requise par l’un des membres.

Une décision est prise dans la mesure où la majorité de tous les membres l’accepte. Ces décisions doivent également être enregistrées dans le procès–verbal.

Article 23 : Ordre du jour

Une décision sur une proposition ne figurant pas à l’ordre du jour peut toutefois être prise pour autant qu’elle rassemble l’unanimité de l’ensemble des membres du comité.

Article 24 : Compétence du comité

Le comité prend toutes les décisions qui n’incombent pas à d’autre organes, en particulier :

1. Direction générale de l’Association dans la mesure où la compétence n’est pas expressément dévolue à l’assemblée générale,
2. Exécution des décisions de l’assemblée générale,
3. Représentation de l’Association à l’égard des tiers
4. Convocation de l’assemblée générale,
5. Admission et exclusion des sociétaires, sous réserve de recours à l’assemblée générale,
6. Planification et organisation des manifestations de l’association,
7. Élaboration de règlement,
8. Décision sur l’engagement de procès, de retrait et d’acceptation de plainte, conclusion de transaction,
9. Nomination des membres des commissions instituées par le comité,
10. Fixation de la cotisation annuelle et du montant de la provision annuelle.

Article 25 : Vérificateurs de comptes

Le contrôle est effectué par deux vérificateurs de comptes.

Ils sont rééligibles.

Ils examinent la comptabilité de l’Association et établissent un rapport annuel à l’attention de l’assemblée générale au plus tard 20 (vingt) jours avant le déroulement de celle–ci.

Dispositions finales

Article 26 : Dissolution

La dissolution de l’Association peut être décidée par l’assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Elle peut également être décidée unilatéralement par l’Association Monastère de Géronde sans motifs.

Pour être valable, la décision de l’Assemblée générale doit requérir la majorité selon l’article 17 alinéa 3.

En cas de fusion avec une institution poursuivant des buts analogues, l’assemblée générale décide des modalités sur la proposition du comité.

Article 27 : Liquidation en cas de dissolution de l’Association

Le comité exécute la liquidation et présente le rapport ainsi que le décompte final à l’assemblée générale.

Le solde actif éventuel est attribué à l’Association Monastère de Géronde.

Article 28 : Inscription au Registre du Commerce

L’association ne sera pas inscrite au Registre du Commerce.

Article 29 : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés et immédiatement mis en vigueur par l’assemblée générale du 24 février 2025

 

Association des Amis de l’Association Monastère de Géronde

Ont signés :